CLUB SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT
EXPOSE DES MOTIFS
Les problèmes de l’homme étant illimités contrairement à ses ressources matérielles, il est resté depuis son existence à la recherche des solutions mais n’en parvient pas car, à chaque niveau de développement correspondent des problèmes nouveaux adaptés à ce moment.
La République Démocratique du Congo, pays géographiquement placé au centre de l’Afrique, son développement entraînerait celui d’au moins neuf pays, lesquels illumineraient à leur tours le reste de l’Afrique ;
Nous scientifique congolais, réunis sous le club de scientifiques pour le développement en sigle « C.S.P.D » :
- Soucieux de sauvegarder, de promouvoir nos propres valeurs et de garantir notre épanouissement tant moral que culturel ;
- Vu la déclaration universelle des droits de l’homme ;
- Vu la charte africaine de droits de l’homme ;
- Vu la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2007 spécialement à ses Articles 37, 42 et 44 ;
- Mû par la volonté d’assurer à chacun une part équitable des droits fondamentaux reconnus à l’homme ;
- Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement des relations des hommes dans le pays et dans le monde ;
- Considérant le profil de l’homme idéal pour la troisième république ;
- Convaincu que seule notre détermination peut nous faire affirmer, déclarons solennellement adopter ces statuts afin de consolider l’unité, la solidarité et l’intégrité de la nation.
TITRE I : DE LA CREATION, DE LA DENOMMINATION, DU SIEGE ET DE LA DUREE
Article 1 : IL est crée en date du 10 juin 2006,conformément à l’Article 37 de la constitution de la République Démocratique du Congo une association sans but lucratif dénommée CLUB DE SCIENTIFIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT , « C.S.P.D » en sigle .
Article 2 : Le siège social du C.S.P.D est établi à Kinshasa, dans la commune de Kintambo, au quartier Jamaïque, sur l’avenue des Ebènes au numéro 3283. Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo sur décision de l’Assemblée Générale, organe suprême.
Article 3 : Le club de scientifiques pour le développement est créé pour une durée indéterminée.
TITRE II : DES OBJECTIFS, DE L’EMBLEME ET DE LA DEVISE
Article 4 : Les objectifs du C.S.P.D sont notamment :
- Relancer l’auto-prise en charge du congolais dans le contexte du développement communautaire et, susciter l’engouement de la jeunesse congolaise à embrasser la formation scientifique et professionnelle.
- Lutter pour le bien-être et la promotion de l’enfant dans la société congolaise et, conscientiser celle-ci pour une sexualité responsable afin de revoir à la baisse le taux de la propagation des infections sexuellement transmissibles (IST) et le VIH/SIDA.
Article 5 : Le logo du C.S.P.D est un palmier émergent sur un sol fertile.
Article 6 : La devise du C.S.P.D est « Amour, Ardeur, Action »
TITRE III : DES MEMBRES
Article 7 : Le C.S.P.D est ouvert à toute personne désireuse (physique ou morale) d’adhérer à ses objectifs et concourir à leur réalisation.
Article 8 : Le C.S.P.D reconnaît quatre catégories des membres à savoir :
v Les membres fondateurs,
v Les membres d’honneur,
v Les membres effectifs,
v Les membres sympathisants.
v Sont membres fondateurs, ceux qui ont conçu et créé le C.S.P.D
v Sont membres d’honneur, ceux assistant moralement, financièrement et/ou matériellement le C.S.P.D et favorisent un espace de vie.
v Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tout autre personne qui adhère et s’engage à servir le C.S.P.D,
v Sont membres sympathisants toutes personnes qui partagent les convictions ou visions du C.S.P.D.
Article 9 : Tout membre du C.S.P.D prend l’engagement écrit de se conformer aux textes réglementaires et aux décisions desdits statuts.
Article 10 : La qualité des membres se perd par :
- Démission,
- Non paiement des cotisations,
- Exclusion,
- Décès.
TITRE IV : DES ORGANES
Article 11 : Le C.S.P.D est constitué des organes au niveau national, provincial et local.
Article 12 : Les organes du C.S.P.D au niveau national sont :
- L’assemblée Générale ;
- Le comité directeur ;
- Le comité élargi.
Article 13 : Les organes du C.S.P.D au niveau provincial sont :
- Comité directeur provincial ;
- Comité élargi provincial ;
Article 14 : Les organes du C.S.P.D au niveau Local sont :
- Comité directeur local ;
- Comité élargi local.
SECTION I : DES ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême du C.S.P.D. Elle élit le coordonnateur lequel nomme les autres membres du comité directeur dont :
- Le secrétaire général ;
- Le secrétaire général adjoint et
- Le questeur.
L’assemblée générale adopte les programmes d’action du C.S.P.D. Elle est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevants des attributions du C.S.P.D.
SECTION II : DES ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR
Article 16 : Le comité directeur du C.S.P.D veille à l’application des résolutions de l’assemblée générale. Il est l’organe chargé du suivi, des orientations et des résolutions de l’assemblée générale. Il joue également le rôle de l’organe de contrôle du C.S.P.D. Il représente ce dernier auprès des tiers.
Article 17 : Le comité directeur est composé de :
- Coordonnateur ;
- Secrétaire général ;
- Secrétaire général adjoint ;
- Questeur.
Article 18 : Des attributions du coordonnateur
- Le coordonnateur préside l’assemblée générale et les réunions du comité directeur,
- Il coordonne toutes les activités de fonctionnement du C.S.P.D,
- En cas d’urgence et de nécessité pour le C.S.P.D, le coordonnateur peut engager des actions au nom et pour le compte du C.S.P.D et le justifier à la réunion du comité directeur avant la tenue de l’assemblée générale suivant les faits.
Articles 19 : Le bureau de la coordination est composé de :
- Un coordonnateur
- Un directeur de cabinet
- Un directeur de cabinet adjoint
- Un secrétaire de cabinet
- Un chargé des questions stratégiques
- Un chargé des matières techniques
- Un chargé des missions
- Un chargé des finances
Article 20 : Des attributions du secrétaire général
- Le secrétaire général est chargé de l’administration des activités et de l’organisation du C.S.P.D,
- Il rédige les procès verbaux des séances du comité directeur et de l’assemblée général,
- Il est chargé des correspondances et des archives du C.S.P.D,
- Il est chargé de l’établissement des rapports des activités du C.S.P.D.
Article 21 : Le bureau du secrétaire général est composé de :
- Un secrétaire général
- Un secrétaire général adjoint,
- Un directeur de cabinet
- Un directeur de cabinet adjoint
- Un conseiller juridique
- Un conseiller financier,
- Un conseiller technique.
Article 22 : Des attributions du questeur
- Le questeur perçoit toutes les sommes dues au C.S.P.D
- Il présente l’état des recettes et des dépenses du C.S.P.D une fois le mois au comité directeur
SECTION III : DU COMITE ELARGI
Article 23 : Le comité élargi est composé de :
- Les membres du corps exécutif,
- Les membres de l’Intendance,
- Les membres de protocole.
Article 24 : Le corps exécutif est constitué du :
- Commissaire chargé de Relancer l’auto-prise en charge du congolais dans le contexte du développement communautaire et, susciter l’engouement de la jeunesse congolaise à embrasser la formation scientifique et professionnelle.
- Commissaire chargé du Lutter pour le bien-être et la promotion de l’enfant dans la société congolaise et, conscientiser celle-ci pour une sexualité responsable afin de revoir à la baisse le taux de la propagation des infections sexuellement transmissibles (IST) et le VIH/SIDA.
Article 25 : Le bureau du commissariat est composé de :
- Un commissaire ;
- Un commissaire adjoint ;
- Un directeur de cabinet ;
- Un directeur de cabinet adjoint ;
- Un secrétaire de cabinet ;
- Un conseiller financier ;
- Un conseiller juridique ;
- Un conseiller technique.
TITRE V : DU PATRIMOINE
Article 26 : Les avoirs financiers, les biens meubles et immeubles du C.S.P.D sont constitués de :
- Cotisations des membres,
- Dons et legs provenant de toute part,
- Sommes générées des activités d’autofinancement.
TITRE VI : DU REGIME DISCIPLINAIRE
Article 27 : Tout acte de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du C.S.P.D, au crédit et à l’honneur de ce dernier commis par un membre, doit faire objet d’un procès-verbal.
- L’acte ci- dessus indiqué peut entraîner les sanctions suivantes :
· Avertissement,
· Suspension,
· Exclusion du C.S.P.D conformément au règlement intérieur
TITRE VII : ASSISTANCE AUX MEMBRES
Article 28. Tout membre du C.S.P.D a droit à l’assistance de l’association chaque fois que les circonstances l’exigent. Les décisions y afférentes seront étudiées par le comité directeur du C.S.P.D.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 29 : chaque organe du C.S.P.D adopte son règlement intérieur.
Ø De la révision et de la dissolution
Article 30 : la révision des présents statuts est de la compétence de l’assemblée générale. Pour être retenu, le projet de modification de ces statuts doit requérir le vote favorable d’au moins deux tiers des membres de l’assemblé générale.
Article 31 : le C.S.P.D ne peut être dissout que sur décision de l’assemblé générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 32 : En cas de dissolution du C.S.P.D, les éléments de son patrimoine seront légué à des œuvres philanthropiques.
Article 33 : Les régimes des incompatibilités et de préséance ainsi que toutes autres matières restantes sont déterminées par le règlement intérieur du C.S.P.D.
Article 34 : Le coordonnateur du C.S.P.D est chargé de l’application des présents statuts qui entre en vigueur à la date de leur adoption.
Fait à Kinshasa le …./…./2007
Pour le club de scientifique pour le développement ( C.S.P.D)
Le coordonnateur
